Mentions légales

RE-SOURCES CAPITAL

SAS au capital de 225 000 euros

N° d’agrément AMF: GP-14000042

RCS Lille Métropole 807 657 762

TVA intracommunautaire FR16 807657762

Re-Sources Capital, société par actions simplifiées au capital de 225.000 euros, dont le siège social est situé 137 avenue de la République 59110 La Madeleine et le numéro unique d’identification est 807 657 762 R.C.S. Lille, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP – 14000042, exerçant les fonctions de société de gestion a constitué un Fonds professionnel de capital investissement « Re-Sources 2 » régi par les articles L. 214-159 à L. 214-162 du CMF, leurs textes d’application ainsi que par les dispositions du présent règlement

 

Contact :

137 avenue de la République 59110 La Madeleine, France

Tel: 03 74 02 02 40

Directeur de la publication : Franz Beaurain

 

Autorité de contrôle

AMF (Autorité des marchés financiers)17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02

 

Hébergeur du site

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

SIRET : 42476141900045

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Tel : 09 72 10 10 07

Politique des conflits d’intérêts – déontologie

Dans le cadre de la politique de gestion des conflits d’intérêts, Re-Sources Capital reprend, au travers du Règlement Intérieur et du code de déontologie, les principes d’intégrité, d’équité, d’impartialité, de respect du secret professionnel et de primauté de l’intérêt des clients. Du seul fait de son activité professionnelle, chaque collaborateur (dirigeants et salariés) de Re-Sources Capital s’obligera dans son comportement au respect des règles de déontologie, notamment en ce qui concerne une déclaration de lecture, compréhension et respect du code de déontologie, les déclarations d’avantages (cadeau), déclaration de transactions personnelles (cf. ci-après). Une liste exhaustive des collaborateurs considérés comme étant des « personnes concernées » en raison de leur positionnement sera établie, sachant qu’au démarrage des activités, tous les collaborateurs sont considérés comme des personnes concernées.

 

Les personnes concernées sont les personnes intervenant sur les marchés ou qui, compte tenu de leurs fonctions, peuvent être amenées à détenir ou à avoir accès à des informations privilégiées sur les marchés et sur les clients. Les collaborateurs dans cette situation peuvent être soumis à des obligations complémentaires particulières au regard de pratiques professionnelles ou de règles internes liées à l’identification d’un conflit d’intérêts potentiel dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

 

Re-Sources Capital dispose d’un règlement intérieur et d’un code de déontologie précisant les règles auxquelles tous les collaborateurs de la société de gestion sont soumis. Elle applique de fait les obligations de déontologie de la profession au travers du code de déontologie. Le RCCI est chargé de contrôler périodiquement le respect de ces obligations professionnelles selon les modalités prévues dans le code de déontologie.

Informations CNIL

CNIL Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Re-Sources Capital 137 avenue de la République 59110 La Madeleine.

 

Numéro de déclaration simplifiée CNIL, dans le cas de collecte de données sur les clients : 1926261

Informations Cookies

Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Ce fichier est composé uniquement de texte (c’est un fichier texte). Il est donc totalement inoffensif. Ce fichier est généré par le serveur du site www.re-sources-capital.fr que vous consultez et il est envoyé à votre navigateur Internet. C’est le navigateur qui va enregistrer le fichier sur votre disque dur. (car le serveur n’a pas accès directement à votre ordinateur).

Cookies : Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès à www.re-sources-capital.fr, des informations peuvent être temporairement conservées sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Les menus d’options internet de votre navigateur doivent vous permettre de désactiver facilement les cookies. Pour savoir comment refuser, supprimer ces « Cookies » ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.

Critères ESG

Re-Sources Capital travaille dans l’intérêt exclusif de ses clients. Même si la société est sensible et vigilante aux critères ESG, ceux-ci ne sont pas intégrés de façon formalisée dans notre processus d’investissement. Aucun de nos OPC n’intègre simultanément des critères ESG ni n’est labellisé ISR.

RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement N° 2016/679 de l’Union européenne) les personnes fournissant des données nominatives collectées et traitées dans le cadre de nos activités au sein de Re-Sources Capital peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données.
Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, merci de vous adresser directement à Franz Beaurain en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement 2016/679 du parlement Européen et du conseil.

Réclamation

Pour toutes réclamations, veuillez contacter par mail, Franz Beaurain, responsable de la publication à l’adresse suivante : franz.beaurain@re-sources-capital.fr.

Principales étapes du traitement des Réclamations :

Capture d’écran 2016-02-29 à 12.01.10

Chaque réclamation réceptionnée fera l’objet d’un enregistrement et de l’ouverture d’un dossier et d’un accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à dater de la réception de la date de la réclamation, à défaut de réponse dans ce délai.

Avertissement aux clients non professionnels

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en application de l’article 423-49 I du règlement général de l’AMF les parts du FPCI RE-SOURCES 2 ne peuvent être souscrites ou acquises que par un investisseur relevant de l’une des catégories d’investisseurs suivantes (respectivement un « Investisseur Averti ») :

1. Les investisseurs mentionnés au I. de l’article L. 214-160 du code monétaire et financier (« CMF ») ;

2. Les investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros ;

3. Les investisseurs, personnes physiques et morales, dont la souscription initiale est d’au moins 30 000 euros et répondant à l’une des trois conditions suivantes :

a. Ils apportent une assistance dans le domaine technique ou financier aux sociétés non cotées entrant dans l’objet du Fonds en vue de leur création ou de leur développement ;

b. Ils apportent une aide à la société de gestion du fonds professionnel de capital investissement en vue de rechercher des investisseurs potentiels ou contribuent aux objectifs poursuivis par elle à l’occasion de la recherche, de la sélection, du suivi, de la cession des investissements ;

c. Ils possèdent une connaissance du capital investissement acquise en qualité d’apporteur direct de fonds propres à des sociétés non cotées ou en qualité de souscripteur, soit dans un FCPR ne faisant pas l’objet de publicité et de démarchage, soit dans un fonds professionnel spécialisé, soit dans un fonds professionnel de capital investissement, soit dans une société de capital risque non cotée ;

4. Tous autres investisseurs dès lors que la souscription ou l’acquisition est réalisée en leur nom et pour leur compte par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un service d’investissement de gestion de portefeuille, dans les conditions fixées au I de l’article L. 533-13 du CMF et à l’article 314-60 du règlement général de l’AMF.

Nous attirons également votre attention sur les risques auxquels s’expose tout investisseur en investissant dans le FPCI RE-SOURCES 2. Les investisseurs potentiels devront effectuer leurs propres diligences notamment quant aux conséquences juridiques, fiscales et financières et toutes autres conséquences de leur investissement, y compris sur l’intérêt d’investir et les risques de cet investissement.

 

Documents

 

Glossaire