Mentions RÉGLEMENTAIRES
DÉCLARATION ANNUELLE SUR LES PAI : Veuillez cliquer ici
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RAPPORT LOI ÉNERGIE CLIMAT : Veuillez cliquer ici
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CRITÈRES ESG :
Re-Sources Capital travaille dans l’intérêt exclusif de ses clients. La société est sensible et vigilante aux critères ESG, qui sont intégrés tout au long de notre processus d’investissement. Ainsi, depuis 2023, tous nos nouveaux fonds sont classés Article 8 SFDR.
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LISTE D’EXCLUSIONS SECTORIELLES : Veuillez cliquer ici
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POLITIQUE D’INTEGRATION DES RISQUES DE DURABILITE : Veuillez cliquer ici
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INTEGRATION DU RISQUE DE DURABILITE DANS LA POLITIQUE DE REMUNERATION :
Chez Re-Sources Capital, notre engagement en faveur de l’ESG (Environnement, Social, Gouvernance) est ancré dans nos valeurs depuis notre création.
Dans cette optique, nous intégrons le risque de durabilité dans notre politique de rémunération afin d’aligner les intérêts de nos collaborateurs avec nos objectifs ESG. Voici comment cela se concrétise :
1. Responsabilité individuelle : Chaque membre de Re-Sources Capital contribue de manière intrinsèque à la réalisation de notre mission de durabilité. Nous évaluons donc la performance individuelle en tenant compte de l’engagement envers nos valeurs ESG, reflété dans le respect de notre politique d’investissement responsable.
2. Critères ESG dans l’évaluation de la performance : Nous intégrons des critères ESG dans les processus d’évaluation de la performance des membres de notre équipe. Ces critères incluent l’intégration des considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans les décisions d’investissement, ainsi que la contribution à la réalisation des objectifs de durabilité définis pour nos fonds en déploiement.
3. Objectifs de durabilité : Certains de nos fonds sont dotés d’objectifs d’investissement durable minimum. Au-delà de ces objectifs chiffrés, nous tenons à ce que les considérations de durabilité soient systématiquement étudiées lors de chaque investissement. Les membres de Re-Sources Capital sont évalués sur leur capacité à respecter ces objectifs et à intégrer efficacement les considérations de durabilité dans le processus d’investissement.
En mettant en œuvre cette politique, nous veillons à ce que l’intégration du risque de durabilité soit pleinement intégrée dans notre culture d’entreprise et récompensée de manière appropriée, renforçant ainsi notre engagement envers un monde plus durable tout en alignant les intérêts de nos collaborateurs avec ceux de nos investisseurs et de la société dans son ensemble.
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PROCÉDURE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS CLIENTS :
L’AMF entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement d’un client ou prospect envers le professionnel.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
La réclamation doit être envoyée par mail à l’adresse suivante : contact@re-sources-capital.fr
Chaque réclamation réceptionnée par tout moyen traçable doit faire l’objet :
– D’un enregistrement et de l’ouverture d’un dossier,
– D’un accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Le traitement de la réclamation doit être effectué dans un délai raisonnable tenant compte de la nature de la demande et de la complexité de la situation. Pour un traitement simple, le délai de réponse ne doit en aucun cas excéder 15 jours. Dans le cas d’une résolution complexe de la réclamation qui entraînerait un délai de traitement plus long, il convient d’en informer le client par écrit dans les 10 jours en justifiant le retard de la réponse à venir et, en tout état de cause, dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la réclamation.
Si la réponse apportée à la réclamation ne satisfait pas le client, il lui est possible de saisir le Médiateur de l’AMF :
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MÉDIATEUR DE L’AMF
Mr Rémi BOUCHEZ, Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 plais de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour plus d’informations sur la procédure de gestion des réclamations clients, n’hésitez pas à contacter Re-Sources Capital : contact@re-sources-capital.fr
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FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution)
Re-Sources Capital adhère au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
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POLITIQUE DE VOTE
En tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de gestion Re-Sources Capital entend exercer les droits patrimoniaux inhérents à la détention des titres de capital de sociétés composant l’actif des fonds.
Re-Sources Capital participe activement aux assemblées générales des sociétés afin d’exercer le droit de vote que lui confère son statut d’associé ou actionnaire. Ces assemblées générales, qui portent principalement sur les décisions importantes s’agissant de la gouvernance de l’entreprise, les enjeux financiers et extra financiers et le développement durable de l’entreprise, ont comme objectif d’accroître la valeur de l’entreprise et la confiance des associés.
Pour plus d’informations sur la politique de vote, n’hésitez pas à contacter Re-Sources Capital : contact@re-sources-capital.fr
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PROCÉDURE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Re-Sources Capital est une société de gestion de portefeuille spécialisée dans le capital investissement et dédiée au financement de PME. Dans le cadre de ses activités de gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA), Re-Sources Capital est susceptible d’être confrontée à des situations où les intérêts d’un client pourraient être en conflit avec ceux d’un autre client, ou les intérêts des véhicules gérés ou les intérêts de la Société, voire à des situations où les intérêts des clients ou porteurs de la Société seraient en conflit avec ceux de l’un des collaborateurs de la Société ou l’une de ses affiliées.
Afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients ou porteurs et de respecter la réglementation applicable, Re-Sources Capital a mis en place une politique et une procédure visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts et à y remédier, le cas échéant.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste en la mise en œuvre de procédures et de contrôles ayant pour objet :
• De détecter les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts,
• De gérer de manière appropriée les conflits d’intérêt lors de leur survenance,
• De tenir et mettre à jour le registre des conflits d’intérêts, sous la responsabilité du RCCI,
• D’informer les investisseurs lorsque, pour un cas et/ou une opération donné, les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à garantir, de manière raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de ceux-ci ait été ou sera évité.
Pour plus d’informations sur la procédure de gestion des conflits d’intérêts, n’hésitez pas à contacter Re-Sources Capital : contact@re-sources-capital.fr